Citoyenneté néo-calédonienne & listes électorales

Un corps électoral restreint et controversé

La Nouvelle-Calédonie dispose d'un corps électoral spécial pour les élections provinciales et au Congrès. Ce corps électoral est dit restreint car il n'inclut pas tous les résidents. Pour y figurer, il faut soit être natif de Nouvelle-Calédonie, soit avoir résidé de manière continue sur le territoire avant le 8 novembre 1998 (date de référence de l'Accord de Nouméa), soit être né d'un parent inscrit sur la liste électorale spéciale.

Les listes électorales gelées

Depuis 2007, les listes électorales spéciales sont dites gelées : les conditions d'inscription n'ont pas évolué malgré l'arrivée de nouveaux résidents depuis 1998. Des milliers de résidents installés en NC depuis plus de 20 ans ne peuvent pas participer aux élections provinciales. Cette situation est régulièrement critiquée par le Comité des droits de l'homme de l'ONU et est au coeur des discussions pour un Accord post-2021.

Distinction avec les élections nationales

Pour les élections nationales (présidentielle, législatives, européennes, référendums nationaux), tous les citoyens français inscrits sur les listes électorales ordinaires en NC peuvent voter. Il n'y a donc pas de restriction pour ces scrutins. La restriction ne concerne que les élections locales calédoniennes.

Perspectives pour un nouvel accord

Les négociations en cours pour un Accord post-2021 incluent la question du corps électoral comme point central. Les positions des parties (État, indépendantistes du FLNKS, loyalistes de Calédonie Ensemble et d'Avenir en Confiance) divergent significativement sur ce sujet. L'issue des négociations déterminera les modalités d'un éventuel élargissement du corps électoral.