Impôt sur les sociétés NC à 30 %

Taux de l'IS en Nouvelle-Calédonie

L'impôt sur les sociétés en Nouvelle-Calédonie est fixé à 30 % du bénéfice imposable, contre 25 % en France métropolitaine. Ce taux s'applique aux sociétés ayant leur siège social ou leur établissement principal en NC. Les TPE peuvent bénéficier d'un taux réduit sous certaines conditions de taille et de chiffre d'affaires.

Régime fiscal des sociétés minières

Le secteur minier, et notamment l'industrie du nickel, représente un enjeu majeur pour les finances publiques calédoniennes. Les sociétés minières sont soumises à des règles fiscales spécifiques tenant compte de la nature extractive de leur activité, des amortissements de gisement et des redevances minières. La crise économique post-émeutes 2024 a impacté significativement les recettes fiscales liées au nickel.

Obligations déclaratives des sociétés

Les sociétés établies en NC doivent déposer leurs déclarations fiscales auprès de la DSF NC. La comptabilité doit être tenue conformément au plan comptable local, qui s'inspire du Plan Comptable Général français mais avec des adaptations locales. Des déliaisons entre IS calédonien et IS français existent pour les groupes implantés des deux côtés.

Incitations fiscales à l'investissement

La Nouvelle-Calédonie propose des incitations fiscales pour attirer les investissements productifs : amortissements accélérés pour les biens d'équipement, exonérations temporaires pour certains secteurs prioritaires (tourisme, agriculture, énergie renouvelable). Ces dispositifs sont gérés par la Direction du Développement Économique et évoluent régulièrement.