TGC en Nouvelle-Calédonie : la taxe générale sur la consommation

La TGC, ou taxe générale sur la consommation, est l'équivalent calédonien de la TVA. En vigueur depuis le 1er octobre 2018, elle s'applique aux biens et aux services selon quatre taux principaux : 3 %, 6 %, 11 % et 22 %. Voici, pour un nouveau résident, un consommateur ou un créateur d'entreprise, comment elle fonctionne, qui la paie et comment la calculer sur un prix.

La TGC en Nouvelle-Calédonie, c'est quoi ?

Réponse directe : la TGC est une taxe de type TVAappliquée sur la consommation des biens et des services en Nouvelle-Calédonie. Elle fonctionne selon le même principe que la taxe sur la valeur ajoutée métropolitaine, à savoir une taxe collectée par les entreprises à chaque étape de la chaîne, déductible en amont et, au bout du compte, supportée par le consommateur final. La différence tient au fait qu'elle relève de la fiscalité propre du territoire et qu'elle est libellée en francs Pacifique (XPF).

La TGC est entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Elle a été instaurée pour simplifier et harmoniser un paysage fiscal jusque-là fragmenté, en remplaçant plusieurs taxes indirectes préexistantes par une taxe unique à plusieurs taux. La Nouvelle-Calédonie n'appliquant pas la TVA nationale, la TGC en constitue l'équivalent local. Pour replacer cette taxe dans l'ensemble des prélèvements du territoire, vous pouvez consulter notre panorama de la fiscalité en Nouvelle-Calédonie.

Les taux de TGC en vigueur : 3 %, 6 %, 11 % et 22 %

La TGC repose sur quatre taux principaux. Un taux réduit de 3 %, un taux spécifique de 6 %, un taux normal de 11 % qui s'applique à la majorité des biens et des services courants, et un taux majoré de 22 % réservé à certaines catégories. Le taux retenu dépend de la nature du produit ou du service : c'est un point important à vérifier au cas par cas, car un même commerce peut vendre des articles relevant de taux différents.

À côté de ces quatre taux, certains biens et services peuvent être exonérés ou relever d'un taux particulier. La répartition exacte des produits par taux est fixée par la réglementation locale et peut évoluer : le réflexe le plus sûr reste de vérifier le taux applicable auprès de la Direction des services fiscaux (DSF) ou des douanes avant toute décision. Nous évitons ici de figer des listes détaillées qui se périment vite.

Qui paie la TGC et comment elle fonctionne

Comme la TVA, la TGC est supportée in fine par le consommateur final. Quand vous réglez un achat en magasin ou une prestation de service, la taxe est déjà intégrée au prix que vous payez. Ce ne sont pas les ménages qui la reversent directement à l'administration : ce rôle revient aux entreprises, qui la collectent puis la reversent.

Les entreprises jouent donc le rôle de collecteurs. À chaque vente, elles facturent la TGC au taux applicable, la collectent pour le compte de la collectivité, et déduisent en parallèle la TGC qu'elles ont elles-mêmes payée sur leurs achats professionnels. Elles ne reversent que la différence entre la taxe collectée et la taxe déductible. Ce mécanisme de déduction est ce qui distingue une taxe de type TVA d'une simple taxe en cascade : à chaque étape, seule la valeur ajoutée est effectivement taxée.

Comment calculer la TGC sur un prix

La TGC s'ajoute au prix hors taxe (HT)selon le taux applicable au bien ou au service. À titre indicatif, pour un produit soumis au taux normal de 11 %, le montant de TGC correspond au prix HT multiplié par 0,11, et le prix toutes taxes comprises (TTC) au prix HT multiplié par 1,11. Pour retrouver le prix HT à partir d'un prix TTC au même taux, on divise le prix TTC par 1,11.

Le point d'attention est toujours le même : le résultat n'a de sens que si vous appliquez le bon taux. Pour un produit au taux réduit, remplacez simplement le coefficient par 0,03 ; au taux majoré, par 0,22. En cas de doute, reportez-vous aux barèmes officiels plutôt qu'à une estimation. Les montants réels sont exprimés en francs Pacifique, une monnaie à parité fixe avec l'euro, ce qui facilite la conversion mentale.

Ce que la TGC a remplacé : plusieurs anciennes taxes indirectes

Avant 2018, la fiscalité indirecte calédonienne reposait sur une superposition de taxes distinctes, prélevées à des stades différents et selon des logiques hétérogènes. Cet empilement rendait le système peu lisible, aussi bien pour les entreprises que pour les consommateurs, et compliquait la comparaison des prix.

La réforme a consisté à fusionner ces prélèvements en une taxe unique. Selon les sources, la TGC a remplacé de l'ordre de sept anciennes taxes indirectes, avec l'objectif affiché de simplifier et d'harmoniser la fiscalité sur la consommation. Le passage à un mécanisme de type TVA, avec droit à déduction, visait aussi à limiter les effets de cascade qui pouvaient renchérir artificiellement certains prix. Pour le nombre exact et le détail des taxes supprimées, mieux vaut se référer aux textes de la réforme et aux publications officielles.

TGC et entreprises : franchise, déclaration et obligations

Toute entreprise qui vend des biens ou des services est concernée par la TGC. Elle doit la facturer au taux applicable, la collecter, puis la déclarer et la reverserà l'administration fiscale selon la périodicité qui la concerne. La déclaration s'effectue auprès de la Direction des services fiscaux, généralement par voie dématérialisée.

Un régime de franchisepeut dispenser les plus petites structures de facturer la TGC en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires. Ce seuil, la périodicité de déclaration et les modalités précises sont fixés par la réglementation et peuvent évoluer : nous ne citons pas ici de montant précis, qui doit être confirmé auprès de la DSF. Pour les entreprises, la TGC s'articule par ailleurs avec les autres prélèvements du territoire, au premier rang desquels l'impôt sur les sociétés et, pour les particuliers, l'impôt sur le revenu au barème local.

Exonérations et ajustements récents à connaître

Certains biens et services sont exonérésou bénéficient d'un taux particulièrement bas, notamment dans une logique de protection du pouvoir d'achat sur les produits essentiels. Là encore, la liste précise relève des textes en vigueur et fait l'objet d'ajustements réguliers : elle doit être vérifiée auprès des sources officielles avant toute décision d'achat ou de tarification.

La TGC peut aussi faire l'objet de mesures conjoncturelles, par exemple des baisses ciblées sur certaines familles de produits pour soutenir le pouvoir d'achat. Ces ajustements expliquent pourquoi il faut se méfier des taux figés dans le temps. Quoi qu'il en soit, la TGC ne suffit pas à expliquer, à elle seule, le niveau des prix locaux : l'éloignement, le fret et la dépendance aux importations pèsent davantage, comme nous le détaillons dans notre analyse du coût de la vie en Nouvelle-Calédonie. Enfin, pour les projets impliquant la métropole, pensez à regarder la convention fiscale entre la France et la Nouvelle-Calédonie.

Informations à caractère général, à jour de notre dernière vérification en 2026 et susceptibles d'évoluer. Les taux, seuils et exonérations doivent être confirmés auprès de la Direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie ou des douanes. Ce contenu ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.