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TGC Nouvelle-Calédonie : taxe à 11 %

Fiscalité & statut

TGC Nouvelle-Calédonie : taxe à 11 %

Qu'est-ce que la TGC ?

La Taxe Générale à la Consommation (TGC) est la taxe sur la valeur ajoutée applicable en Nouvelle-Calédonie. Elle est entrée en vigueur en 2018, remplaçant plusieurs taxes préexistantes moins harmonisées. Son taux standard est de 11 %, bien en dessous des 20 % de TVA en France métropolitaine. Cette différence contribue à alléger la charge fiscale sur la consommation des ménages calédoniens.

Taux réduits et exonérations

Des taux réduits s'appliquent à certaines catégories de biens et services. Les produits de première nécessité (riz, pâtes, légumes de base, médicaments, livres scolaires) bénéficient d'un taux nul ou réduit. Les services à la personne et certains travaux immobiliers peuvent également être assujettis à des taux inférieurs au taux standard. La liste précise des taux est disponible auprès de la DSF NC.

TGC et coût de la vie

Malgré une TGC plus faible que la TVA française, le coût de la vie en Nouvelle-Calédonie reste significativement plus élevé qu'en métropole. L'éloignement géographique, les frais de fret maritime et les structures oligopolistiques de la distribution expliquent en grande partie cette situation. La TGC ne compense qu'en partie les surcoûts logistiques.

Obligations des entreprises

Les entreprises soumises à la TGC doivent la collecter sur leurs ventes et la reverser à la DSF NC selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle. La déclaration de TGC s'effectue via le portail en ligne de la DSF NC. Les entreprises bénéficient d'un droit à déduction de la TGC payée sur leurs achats professionnels.

Points clés

  • TGC standard : 11 % (vs TVA 20 % en métropole)
  • Entrée en vigueur de la TGC : 2018
  • Taux nul ou réduit pour les produits de première nécessité
  • Déclaration mensuelle ou trimestrielle à la DSF NC
  • TGC plus faible mais coût de la vie toujours élevé en NC
  • Droit à déduction pour les entreprises assujetties

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